Intervention de Aurore Bergé

L'amendement soulève plusieurs questions. Sur le sujet de la traçabilité des produits agricoles notamment, nous avons répondu en commission spéciale avec l'ajout de l'alinéa relatif aux produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. Celui-ci permettra de prendre en compte les externalités, notamment les enjeux de traçabilité, de ces produits qu'il était important de viser avec un alinéa spécifique. Je considère donc que nous avons répondu en commission spéciale à la question que vous soulevez concernant la traçabilité de ces produits.

Quant aux autres types de produits et services qui seront déterminés ultérieurement par les différentes expérimentations, la prise en compte de l'ensemble de leur cycle de vie permet d'appréhender leurs modes d'acheminement et de transport. Encore une fois, nous risquons d'alourdir les dispositions prévues. La prise en compte de l'ensemble du cycle de vie des produits, avec les spécificités que nous avons ajoutées pour les produits agricoles, satisfait votre amendement, monsieur le député. J'émets donc un avis défavorable.