Intervention de Julien Aubert

Dernier argument juridique : la présence du drapeau dans l'hémicycle. Vous pourriez me dire qu'il a toute sa place, puisque 80 % de la législation nationale est d'origine bruxelloise. Il serait donc normal que le drapeau européen apparaisse là où est élaboré l'essentiel d'une loi influencée par la législation européenne.

Mais c'est aussi le symbole, malheureusement, d'une forme de déni démocratique, en ce que le principe de séparation des pouvoirs est bafoué. C'est en effet le Président de la République qui a demandé que ce drapeau européen soit placé dans l'hémicycle. Or, il n'a pas à déterminer comment l'Assemblée nationale organise ses travaux.

Mes chers collègues, je regrette que vous obéissiez sur injonction. Ce n'est pas votre proposition, mais une injonction du Président de la République.