Intervention de François-Michel Lambert

Après avoir entendu le rapporteur général, beaucoup de questions se posent, notamment sur l'équilibre de ce qui nous est proposé s'agissant de l'éco-score, puisqu'il a fait référence à un couteau suisse. In fine, cet éco-score sera-t-il constitutionnel ? Ne sera-t-il pas attaqué par des entreprises qui pourraient estimer, comme l'a indiqué tout à l'heure le rapporteur général, que le choix des paramètres sera fait de manière arbitraire ? Une entreprise qui fait des efforts sur des paramètres notables risque de ne pas les voir pris en compte au regard du type d'éco-score défendu par le rapporteur général, la majorité et le Gouvernement. Aussi un produit se trouvera-t-il délégitimé par rapport à un autre qui ne sera concentré que sur les deux ou trois critères de l'éco-score. Voilà la question que je pose ce soir, et que je n'ai pas pu aborder en commission spéciale.