Intervention de Barbara Pompili

Mais elle sait aussi que l'information du consommateur sur la présence de substances dangereuses, parmi lesquelles les perturbateurs endocriniens, dans les produits mis sur le marché constitue déjà une obligation prévue à l'article 13 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Quant aux impacts sanitaires et environnementaux des substances mises sur le marché, ils sont évalués dans le cadre du règlement REACH – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances – sur les produits chimiques ou autres réglementations sectorielles, par les agences des États membres de l'Union européenne et les agences de l'Union. Ces évaluations peuvent donner lieu à des mesures de gestion de risques, telles que des restrictions qui sont communiquées aussi aux utilisateurs.

La proposition que vous faites, qui est évidemment une bonne proposition, aurait pour conséquence de reprendre des obligations déjà prévues dans les textes. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.