Intervention de Antoine Herth

… et plus particulièrement de cette expérimentation d'un étiquetage informatif en matière d'impact environnemental des biens et des services. C'est pourquoi je propose d'ajouter, à la prise en compte des critères sociaux, la référence aux dix-sept objectifs du développement durable.

J'ai bien entendu les points de vue exprimés par les rapporteurs dans ce débat passionnant. Un affichage qui se veut simple, cohérent, reproductible, et qui permette de comparer différents produits – qu'ils soient textiles, alimentaires ou autres – ne peut évidemment pas intégrer une multitude de critères. Mais je vous mets en garde : une fois que cet affichage sera mis en place, la première chose que fera la presse d'investigation comme certaines associations de consommateurs sera de gratter un peu pour vérifier la robustesse du dispositif et regarder si, derrière le produit considéré, il n'y a pas de l'exploitation de main-d'oeuvre enfantine ou si d'autres objectifs du développement durable ne sont pas bafoués, tels que ceux relatifs à la paix, à la justice, à la lutte contre la pauvreté, à la faim, etc.

Ce que je vous propose, c'est que soient pris en compte, « le cas échéant », les dix-sept objectifs de développement durable, en plus des critères sociaux. Il deviendraient ainsi, en quelque sorte, des clauses d'exclusion : des biens ou des services dont la production bafoue sciemment un ou plusieurs ODD ne pourraient tout simplement pas bénéficier d'un affichage environnemental,