Intervention de Barbara Pompili

Arrêtez de parler de la commission mixte paritaire ! Moi je vous parle de la loi publiée, dont l'article 15 dispose qu'« un dispositif d'affichage environnemental ou environnemental et social volontaire est institué. Il est destiné à apporter aux consommateurs une information… » Du reste, peu importe : voilà le texte de la loi telle qu'il est aujourd'hui rédigé. Cessez de dire que ce n'est pas le cas.