Intervention de Aurore Bergé

La coordination avec le droit communautaire est évidemment essentielle. Lors de son audition par la commission spéciale, M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, en réponse à une de mes questions, avait indiqué que l'affichage environnemental n'aurait réellement de sens qu'à l'échelle européenne. Pour autant, cela n'empêche pas de prendre de l'avance et d'être mieux-disant. C'est tout l'objet de l'article 1er que de lancer des expérimentations permettant d'aboutir à un affichage environnemental.

Si d'autres textes interviennent au niveau européen sur ces sujets, ils prévaudront mécaniquement sur les nôtres, ce qui entraînera une coordination automatique entre le droit national et le droit communautaire. En revanche, il est nécessaire – et en tout cas utile – de lancer les expérimentations dès maintenant et de permettre à la France de prendre de l'avance. Comme il m'a paru, au cours des débats précédents, que vous souhaitiez prendre beaucoup d'avance, je vous invite à retirer les amendements. À défaut, l'avis sera défavorable.