Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 30 mars 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

car il permettra de clarifier le fait que la responsabilité doit incomber à celui qui fabrique le produit et non à celui qui le met en rayon. C'est l'objectif de la disposition retenue et j'aurais pu considérer que votre amendement était satisfait, mais si la précision qu'il apporte permet de clarifier cela, j'y suis favorable.

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