Intervention de Barbara Pompili

Il y a aussi, sous-jacente, la question de la logistique, sur les livraisons, l'e-commerce, etc. On a deux choses : le transport pour arriver en France et ensuite la manière dont le produit est distribué. Nous avons eu beaucoup de débats en commission spéciale. Je rappelle que le transport, y compris international, n'est pas forcément le facteur le plus important ; il faut évidemment en tenir compte, et, comme l'a dit la rapporteure, il en est bien tenu compte dans les analyses du cycle de vie.

Pour un jean en coton, par exemple, le transport représente 20 % de son empreinte carbone sur l'ensemble de son cycle de vie, et le reste est lié aux matières premières utilisées et à sa fabrication. Pour un smartphone, c'est plus de trois quarts de l'empreinte carbone qui est liée à la fabrication. Ensuite, le transport du consommateur vers le lieu d'achat n'est pas pris en compte car, pour un produit fabriqué en France, on ne peut attribuer une note globale environnementale suivant qu'il est vendu à une personne à Lille ou à Lyon : il faudrait une note différente pour chaque client, ce qui n'est pas possible.

Les émissions liées aux modes d'achat et de livraison pour les derniers kilomètres ne peuvent pas non plus être prises en compte dans la note globale, pour les mêmes raisons, car cela nécessiterait là aussi une note différente en fonction non seulement du client, mais aussi du mode d'achat et de livraison. Au demeurant, l'impact sur le bilan carbone global du mode d'achat ou de livraison est assez faible. Aussi, je ne pense pas qu'il faille se focaliser sur ce point.

Le vrai sujet est plutôt le développement des livraisons avec un délai très court, inférieur à une journée par exemple, où l'on désoptimise tous les circuits de livraison, ce qui peut renchérir les émissions de gaz à effet de serre (GES). Par exemple, on estime qu'en réduisant le délai de livraison d'un jour à trois heures, les émissions de GES liées à la livraison vont doubler. Sur ce sujet-là, il serait donc intéressant de délivrer une autre information aux consommateurs. La mission que j'ai confiée à Anne-Marie Idrac et à Gilles de Margerie, relative au développement des filières d'e-commerce et de logistique responsable, doit permettre de trouver une solution sur ce point, où il faudrait en effet progresser.

En revanche, les transports en général, nécessités pour la fabrication du produit et son acheminement jusqu'en France, sont bien pris en compte dans l'article tel qu'il est rédigé. Avis défavorable.