Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mardi 30 mars 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure à Mme Rossi, qui a déposé un amendement allant dans le même sens, cette obligation d'information du consommateur sur la présence de ce genre de substances est déjà dans notre législation, à l'article 13 de la loi AGEC. Les amendements sont satisfaits. C'est pourquoi j'en demande le retrait et émettrai à défaut un avis défavorable.

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