Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 30 mars 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Vous avez raison, monsieur Vialay, cette définition n'apparaît pas dans le projet de loi, mais elle fait l'objet d'une directive européenne qui s'applique non seulement à la France mais à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La définition du cycle de vie est très claire et inclut même l'utilisation du produit, ainsi que la gestion des déchets. Nous disposons donc d'une définition extrêmement précise. Dès lors, votre amendement est satisfait. Je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.

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