Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable.

Cette mesure emblématique de la politique économique du Gouvernement représente un gain de pouvoir d'achat pour la quasi-totalité des salariés. Une compensation avait été promise en première lecture et a été inscrite en projet de loi de finances pour les fonctionnaires, avec la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité à hauteur de 1,4 milliard d'euros pour la fonction publique d'État. Des allégements spécifiques sont prévus pour les autres fonctions publiques. L'engagement gouvernemental que nous avions anticipé en première lecture a été tenu.

Quant aux retraités, non seulement les taux nuls ou réduits de CSG continueront de s'appliquer jusqu'au seuil de 1 440 euros nets par mois pour un retraité de plus de soixante-cinq ans mais, en outre, la suppression de la taxe d'habitation, telle qu'adoptée en loi de finances, fera plus que compenser la hausse de la CSG pour toutes les personnes qui gagnent moins de 2 500 euros de revenu net par mois, y compris les retraités. Ce sera même un gain de pouvoir d'achat pour 80 % des retraités de ce pays – je le répète avec le même enthousiasme et le même entrain qu'en première lecture.