Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre, nous avons tout à l'heure fait part de notre inquiétude pour les entreprises, notamment les plus petites, sans obtenir de réponse précise. Quand nous évoquons le coût qu'elles assumeront, vous répondez que des aides sont prévues, alors que celles-ci ne le couvriront pas intégralement.

Or maintenant, avec l'amendement et le sous-amendement en discussion, vous créez un contrôle. On comprend bien qu'il s'effectuera sur documents, mais enfin, vous nous demandez de vous donner la clé du camion, puisque nous ne serions pas consultés sur ses modalités, qui seraient déterminées par décret.

On ne peut que craindre une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises françaises, qui seront victimes d'une distorsion de concurrence par rapport à leurs homologues européennes.