Intervention de Olivier Véran

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Cet amendement rétablit le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant des modalités d'entrée en vigueur de l'augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine. Le Sénat a adopté un amendement qui pourrait réduire les recettes d'environ un milliard d'euros, ce qui déséquilibrerait fortement nos finances sociales.

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