Intervention de Olivier Véran

J'ai connu l'avant et l'après-CICE. En 2013-2014, avec les soubresauts encore très vifs de la crise bancaire et économique qui frappait les entreprises de notre pays, on avait des carnets de commandes vides, des problèmes de trésorerie, parfois très peu de visibilité à court terme, et des vagues de licenciements et de mises en redressement judiciaire. J'ai pu constater, dans ma circonscription mais aussi ailleurs, que le CICE a apporté une bouffée d'oxygène à des entreprises, ce qui leur a permis de passer le cap. Une reprise économique est aujourd'hui en cours, avec des indicateurs qui passent au vert. La situation n'est pas encore idéale, mais elle s'améliore.

Le renforcement de la compétitivité-coût des entreprises a donné un élan positif : sinon, le choc aurait été beaucoup plus important sur le plan du chômage. Que cela n'ait pas permis suffisamment d'embauches, c'est probable, mais des licenciements ont finalement été évités grâce à cette mesure.

L'idée est de la simplifier et de la rendre plus visible : quand on demande à un chef de PME combien le CICE lui « rapporte », ou plutôt lui permet d'économiser, il a généralement du mal à le dire, car c'est un mécanisme complexe. Le comptable sait répondre, en revanche. Il s'agit désormais de transformer le crédit d'impôt en baisse de cotisations patronales afin d'améliorer la lisibilité du dispositif et ainsi d'inciter les entrepreneurs à embaucher.

Nous n'aurons probablement pas la même lecture, mais voilà mon constat personnel et la raison pour laquelle je ne partage pas votre diagnostic.

Par ailleurs, les politiques de l'emploi ne se limitent pas à la compétitivité coût. La France peut s'enorgueillir de sa compétitivité par la qualité : nous sommes capables d'avoir une montée en gamme de notre industrie, nous avons un très bon niveau dans l'enseignement supérieur et la recherche, le transfert technologique s'opère bien, des start-up se créent et nous déposons beaucoup de brevets en matière de santé et de numérique. Le crédit d'impôt recherche, souvent décrié sur vos bancs, est un outil fiscal puissant qui permet de soutenir l'économie de l'innovation dans notre pays. Il faut poursuivre aussi dans cette voie, en avançant donc sur les deux jambes. On ne peut pas retirer complètement du débat la question du coût du travail – le sujet a été arbitré il y a quelques années par un autre Gouvernement. Nous sommes en train de simplifier et de pérenniser les dispositifs.