Intervention de André Chassaigne

J'ai écouté les différentes interventions, notamment celle de Mme la rapporteure. J'ai été surpris lorsque vous avez dit que l'article 3 était en quelque sorte miraculeux parce qu'il introduisait dans le code de l'éducation l'éducation au développement durable. Je suis surpris : j'étais principal de collège jusqu'en 2002 et je sais que depuis plusieurs années, nous avions inscrit ce sujet comme relevant d'une éducation transversale.

J'ai donc voulu vérifier. En 1977, une circulaire donne naissance à l'éducation à l'environnement en France. Il y a ensuite une montée en charge avec l'éducation à l'environnement et au développement durable, en trois phases – en 2004, 2007 puis 2011. En 2013, c'est l'inscription dans le code de l'éducation. Après avoir cherché, j'ai trouvé l'article L. 312-19 du code de l'éducation. Il est très clair. Certes, les dispositions que vous proposez aujourd'hui sont plus précises ou du moins plus complètes, mais ne dites pas qu'introduire l'environnement dans le code de l'éducation est une véritable révolution !

Permettez-moi de vous lire l'article L. 312-19 : « L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire. Elle a pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la transition écologique.

Elle permet la transmission et l'acquisition des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la nécessité de préserver la biodiversité, à la compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Elle comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu'au geste de tri.

Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de mise en oeuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique, de réparation et de recyclage. »

Je conviens que votre rédaction est plus précise, mais, je le répète, évitez de nous expliquer qu'il s'agit d'une révolution copernicienne…