Intervention de Olivier Véran

Cet article, adopté par le Sénat, propose de relever de dix à vingt salariés, le seuil permettant de bénéficier du dispositif d'accompagnement et de simplification des démarches administratives, dit impact emploi.

Sous une apparente simplification, se cache en réalité une complexification peu souhaitable de notre offre de démarches simplifiées pour les associations employeuses.

Impact emploi est un dispositif objectivement lourd à gérer pour la branche recouvrement, c'est pourquoi cette offre a été limitée aux plus petits employeurs. Pour une association, dix salariés semble de ce point de vue un seuil raisonnable.

Cet article introduit une concurrence avec le chèque emploi service associatif au-delà de dix salariés. Il faut s'attacher à maintenir une certaine progressivité dans la simplification pour qu'une association, au fur et à mesure qu'elle grandit, se dirige vers une normalisation de la gestion de sa paye et de ses obligations sociales. Sinon, pourquoi ne pas porter le seuil à trente ou quarante salariés ?

Enfin, il ne faut pas exagérer les mérites relatifs d'impact emploi par rapport au chèque emploi service associatif, car le premier est un service payant.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer cet article, en ayant bien en tête qu'une rationalisation de l'offre des titres simplifiés – dont participe le précédent article que nous venons d'adopter – sera nécessaire.