Intervention de Olivier Véran

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je n'étais pas ici l'année dernière, Monsieur Door, mais je suivais les débats sur le PLFSS avec passion et un peu de mélancolie – c'est vrai ! Je me souviens qu'il avait été proposé de répercuter tout ou partie de la taxe sur les fabricants de tabac. Le Conseil constitutionnel a censuré ce dispositif, ce qui fait que l'esprit de la loi adoptée l'année dernière ne peut être totalement satisfait.

Venons-en à la forme. Il y a un instant, vous proposiez de supprimer toute augmentation du prix du tabac. Dans cet amendement, vous proposez de l'augmenter en intégrant la taxe actuellement afférente aux fournisseurs.

L'outil fiscal est difficile à manipuler. Nous n'avons pas encore d'idée précise du rendement de cette taxe. Une chose est sûre : ce fonds est absolument indispensable car il va permettre de financer toutes les actions de prévention et de faire en sorte que la génération à venir soit la première génération sans tabac.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement. Je ne doute pas que vous aurez à coeur de débattre de cette question avec la ministre, demain, dans l'hémicycle.

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