Intervention de Olivier Véran

L'article 14 bis exclut les médicaments génériques de l'assiette de la contribution sur les ventes en gros. Cette disposition avait été rejetée en première lecture, pour les trois motifs suivants : son caractère coûteux pour l'assurance maladie, puisqu'elle représente une perte de recettes de 60 millions d'euros ; l'absence d'effets sur le développement des médicaments génériques, d'autres leviers pouvant être privilégiés, comme la prescription ou la substitution ; enfin, l'exclusion des génériques de l'assiette de cette contribution n'apporterait aucun avantage aux grossistes répartiteurs puisqu'elle favoriserait la vente directe, à leur détriment. Je vous propose donc de supprimer cette disposition.