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Intervention de Olivier Véran

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Par cet amendement, je vous propose de rétablir les dispositions de l'article 18 relatives à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) supprimées par le Sénat.

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