Intervention de Olivier Véran

La démocratie sanitaire, que nous défendons comme vous, ne vit pas à travers un article de loi en particulier mais au travers de nombreuses dispositions, dont celles de la loi de modernisation de notre système de santé adoptée sous la précédente législature, qui a permis de considérablement renforcer les outils permettant de tendre vers cet objectif.

Je n'envisage pas que les expérimentations dans les territoires proposées par l'article 35 n'incluent pas les usagers et leurs représentants. Le Conseil stratégique leur fera nécessairement une place, car il n'est jamais bon de ne pas tenir compte des patients – cela relève d'une conception datée. Je ne crois donc pas qu'il soit utile de rappeler dans le texte ce qui, à mes yeux, est une évidence et qui, par ailleurs, ne m'inspire pas d'inquiétude particulière. C'est pourquoi j'émets plutôt un avis défavorable.