Intervention de Olivier Véran

Les sénateurs ont abordé avec cet article la question des médicaments innovants , à laquelle, en tant que neurologue, je suis particulièrement sensible.

Lorsqu'un médicament innovant arrive en France, il est d'abord disponible sous le régime de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), selon un prix fixé par laboratoire. Lorsqu'il bascule dans le régime de droit commun, une nouvelle négociation a lieu sur le prix et, si le prix originel fixé par le laboratoire était supérieur au prix retenu à l'arrivée, le laboratoire reverse à l'assurance maladie le différentiel. Mais certains médicaments ne sont pas encore en ATU, parce qu'ils sont trop innovants et n'ont pas encore été examinés par les comités médico-économiques ou les autorités scientifiques. Il peut donc arriver , que pour une maladie un traitement soit disponible aux États-Unis sans être encore en ATU en France– et cela a été récemment le cas pour une terrible maladie neurodégénérative, la maladie de Charcot ou sclérose latérale amyotrophique.

C'est une situation extrêmement difficile à vivre pour les malades et leurs familles, et c'est la raison pour laquelle les sénateurs ont proposé une mise à disposition par le laboratoire de ces médicaments ou la possibilité pour le malade de les acheter mais sans être remboursé.

J'ai dit aux sénateurs en commission mixte paritaire que je souhaitais saisir la ministre de cette question, car il est essentiel en effet, pour certains malades qui ne peuvent pas attendre, d'avoir accès au médicament le plus tôt possible. Cela étant, imaginer que le traitement puisse être à la charge des patients n'est pas envisageable compte tenu de son coût, souvent très élevé, ce qui créerait in fine une rupture d'égalité.

Par ailleurs, la proposition des sénateurs pose des problèmes de responsabilité et, dans la mesure où elle n'emporte pas de conséquences sur le financement des comptes sociaux, cet article introduit par le Sénat me paraît être un cavalier, qui a toutes les chances d'être rejeté par le Conseil constitutionnel.

Je propose donc la suppression de cet article, l'idée étant d'interroger la ministre sur le sujet lors de la discussion dans l'hémicycle. Je rappelle que si un traitement n'est pas disponible en France mais qu'il l'est aux États-Unis, il peut arriver que le patient voie ses frais de transport et de traitement aux États-Unis pris en charge par la sécurité sociale française.