Intervention de Yannick Kerlogot

Cet amendement de ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe propose de renforcer le mode de fonctionnement des CESC en privilégiant ceux qui sont inter-degrés et inter-établissements, c'est-à-dire des CESC par bassins de vie. L'objectif est d'assurer la mixité sociale dans les projets des établissements, en favorisant l'interconnaissance d'élèves provenant d'écoles et d'établissements différents, publics et privés ; même si elle existe déjà, il s'agit de la formaliser.

Marie Tamarelle-Verhaeghe s'appuie sur la communication de la Cour des comptes d'avril 2020 sur « les médecins et les personnels de santé scolaire », laquelle indique que, pour les CESC, le « bassin d'éducation paraît désormais le meilleur échelon permettant de définir une politique de promotion de la santé en fonction des besoins locaux ». Un tel changement d'échelle permettrait d'élargir la circulation des informations entre les établissements et d'approfondir les nécessaires échanges entre les élèves et les enseignants pour lutter contre l'entre-soi.

Par ailleurs, les agences régionales de santé (ARS) conditionnent certaines subventions en matière de santé à l'existence de CESC à l'échelle des bassins de vie.