Intervention de Olivier Véran

Je partage votre interrogation quant à la lourdeur potentielle de la mesure. Je ne suis pas favorable à la mention « non remboursable ». J'ai réfléchi au retour en arrière sur ce point, mais il risquerait de freiner le recours à certains médicaments et l'expérience du Levothyrox nous confirme qu'il ne faut pas prendre ce sujet à la légère. Néanmoins, je suis plutôt d'accord avec ceux des syndicats de médecins qui rejettent l'idée de devoir porter à la main la mention « non substituable » sur les ordonnances.

La mention « non remboursable » sera automatisée par les logiciels de prescription et concernera des produits de santé pour lesquels il est prévu qu'aucun diagnostic ne soit porté sur l'ordonnance. En revanche, la prescription d'un antibiotique complexe s'accompagnera des résultats de l'antibiothérapie. Cela ne contrevient nullement aux dispositions en vigueur en matière de secret médical telles que les prévoit le code de la santé publique.