Se connecter - Mon compte
Il vise à rétablir la rédaction de l'alinéa 14 adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale : « – le recours à une autre prestation est moins coûteux ».
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.