Intervention de Céline Calvez

Grâce à l'article 1er, nous allons effectivement pouvoir évaluer l'impact environnemental de chaque secteur d'activité et le porter à la connaissance du public, ce qui est une bonne chose.

L'article 4 nous permet également d'accomplir un pas très important, en posant le principe de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. C'est une première étape ; je vous propose d'en franchir d'autres, pas forcément tout de suite mais au cours des années à venir, en prévoyant dès à présent de nous appuyer sur les données collectées en vue de l'affichage environnemental.

Cet amendement vise ainsi à confier à l'ADEME et au Parlement – sur ce dernier point il diffère du no 6460 de M. Colas-Roy – la charge d'étudier annuellement ces données et d'en déduire des règles d'encadrement de la publicité. De cette manière, nous pourrions interdire la publicité en faveur de certains produits, mais aussi éviter, en leur conférant certains avantages, que certains autres ne soient laissés dans l'ombre alors qu'ils représentent des solutions dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Je vous propose donc de nous appuyer sur les parlementaires et de suivre la trajectoire fixée par l'expérimentation de l'affichage environnemental prévue à l'article 1er en nous donnant rendez-vous en 2026, date à laquelle nous déciderions de nouvelles contraintes à la publicité ainsi que des avantages que nous pourrions donner à certains produits.

En tout état de cause, il convient de renforcer l'encadrement de la publicité. Venant du monde de la communication, je puis vous assurer que l'autorégulation ne suffira pas.