Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Cet amendement m'est cher, car il me semble relever du pur bon sens. Nous l'avons dit, la publicité oriente massivement nos modes et nos actes de consommation. Nous pouvons et devons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles.

En effet, certains produits seront interdits à la vente dans le futur en raison de leur caractère préjudiciable pour l'environnement. C'est le cas des véhicules thermiques fonctionnant uniquement grâce aux énergies fossiles, dont nous avons décidé, dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), qu'ils seraient interdits en 2040 – je proposerai d'ailleurs plus tard de ramener cette échéance à 2030 ou 2035.

Le présent amendement vise donc à interdire la publicité pour un produit au moins deux ans avant la date prévue pour l'interdiction de sa vente. C'est du bon sens ! Nous n'allons pas autoriser la publicité en faveur de produits qui seront peu après interdits à la vente pour des raisons environnementales. Ne négligeons pas l'effet prescriptif de la publicité et allons plus loin que ce que prévoit l'article 4.