Intervention de Guillaume Kasbarian

Ce qui me gêne, dans ces amendements qui tendent à interdire la publicité des produits ayant un impact environnemental excessif, c'est l'absence de précisions et l'imprévisibilité. En effet, presque tous renvoient à des actes réglementaires la définition de ce qui sera interdit, les seuils, le calendrier. L'amendement de Mme Calvez laisse aux parlementaires des prochaines législatures le soin de légiférer sur le sujet, mais sans que nous connaissions la base sur laquelle ils le feront. Ce qui me dérange, c'est de ne pas savoir, aujourd'hui, quels produits seront concernés par l'interdiction de publicité, ni quel seuil de nocivité sera retenu. Les amendements visent-ils les publicités pour le Nutella, les voitures, Air France, les dentifrices dont le tube serait en plastique, les rasoirs en plastique ? Qu'est-ce que l'on interdit, et quand ? On n'en sait absolument rien, puisque tout sera décidé par décret ou pas des lois futures.

On nous reproche très régulièrement la complexité administrative de notre pays et des lois que nous adoptons. Au-delà des symboles – car il y en a beaucoup, en politique – , nous sommes ici pour écrire des lois claires et précises, afin qu'elles soient efficaces et lisibles pour les citoyens et les personnes chargées de les appliquer. Or, malgré tout le respect que j'ai pour les signataires des différents amendements, je pense sincèrement que ces derniers n'offrent pas les précisions nécessaires à une bonne application de la loi. Je répète qu'ils ne permettent pas de savoir de quels produits la publicité sera interdite, à partir de quel seuil ou de quelle date, puisqu'ils renvoient à des textes futurs.

C'est la raison pour laquelle je voterai contre ces amendements.