Intervention de Maxime Minot

Cet amendement de mon collègue Pierre Vatin vise à compléter l'alinéa 5 pour faire en sorte que le décret pris en Conseil d'État garantisse que les énergies renouvelables, lorsqu'elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, pourront continuer de faire l'objet de publicité.