Intervention de Barbara Pompili

Encore une fois, je vous renvoie au débat très intéressant et éclairant que nous avons eu en commission sur la part d'énergies renouvelables incorporées dans certains carburants. Nous sommes parvenus ensemble à la conclusion suivante : la publicité sera autorisée si la part des énergies renouvelables est supérieure à 50 % et ne le sera pas si elle est inférieure à ce taux. Le Gouvernement se laisse une marge de manoeuvre et tout cela sera précisé dans les textes réglementaires qui suivront la publication de la loi. Avis défavorable.