Intervention de Valérie Beauvais

Les débats en commission ont permis de préciser le champ d'application de l'article, notamment en réponse aux critiques formulées par le Conseil d'État. Toutefois, l'interdiction qu'il pose va à rebours de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, plus spécifiquement du transport de marchandises.

Plusieurs dispositions de la LOM visent à renforcer le développement du gaz naturel pour véhicule (GNV), notamment grâce à la possibilité de raccorder des stations d'avitaillement au réseau de transport de gaz et à la mise en place d'un dispositif de soutien au biogaz non injecté dans les réseaux pour un usage local lié à la mobilité. Par ailleurs, la stratégie nationale de développement de la mobilité propre, annexe de la programmation pluriannuelle de l'énergie, a fixé un objectif de 110 000 véhicules utilitaires légers et de 60 000 poids-lourds GNV à l'horizon 2028, ainsi qu'un objectif de déploiement de 330 à 840 stations d'avitaillement en GNV. La PPE souligne d'ailleurs que s'agissant des véhicules lourds, « le GNV constitue actuellement l'alternative la plus robuste aux véhicules roulant au diesel ».

Compte tenu des qualités environnementales attachées à la mobilité GNV – réduction des émissions de CO2 et de particules fines – , le présent amendement propose d'exclure les carburants alternatifs, tels que ceux qui sont visés dans la fameuse directive, soit le GNV, le bio-GNV, l'hydrogène et le gaz de pétrole liquéfié (GPL), de l'interdiction prévue à l'article 4.