Intervention de Barbara Pompili

Avis défavorable pour les raisons que j'ai déjà exposées. Selon que la proportion d'énergies renouvelables incorporées dans un carburant sera supérieure ou inférieure à la moitié, la publicité sera autorisée ou pas. Cette règle assez claire me semble de nature à vous rassurer : elle donne une idée du contenu du décret qui sera pris après la publication de la loi.