Sur les amendements nos 4210 et 1816 , je suis saisi, pour le premier, par le groupe Socialistes et apparentés, pour le deuxième, par le groupe La France insoumise, d'une demande de scrutin public. Je rappelle qu'il y sera procédé par assis-levé, faute de scrutin électronique.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 7096 .