Intervention de Dominique Potier

J'évoquerai également les amendements nos 4210 et 4211 , monsieur le président.

Parmi les reproches que nous faisons à cette loi, il y a le grand nombre d'angles morts qu'elle contient. Elle ne permet pas de créer des institutions, des instruments ou des processus à la hauteur des défis qui sont les nôtres. Elle ne comporte notamment pas de levier financier, sujet sur lequel j'ai voulu travailler avec quelques collègues, en privilégiant une entrée par l'épargne. À celle que les Français ont constituée depuis plusieurs années, se sont ajoutés les quelque 200 milliards d'euros qu'ils ont accumulés depuis la crise de la covid-19, du fait de leur moindre consommation. Ces sommes constituent un formidable levier pour la relance, une relance que nous souhaitons verte et vertueuse.

Les amendements que nous proposons sur le sujet visent à accélérer un processus déjà engagé à l'échelle de l'Union européenne. Le Règlement (UE) 2020852, voté le 18 juin 2020, et qui engage l'ensemble des pays membres, a établi une liste d'activités économiques durables. Comme la France mettra en oeuvre ce règlement dans les mois qui viennent, cette taxonomie verte nous permettra de distinguer les bons investissements des mauvais, ce qui est tout à fait déterminant pour la transition écologique que nous voulons favoriser. À côté des aides de l'État, qui creusent la dette – ce sera l'un des débats importants de la présidentielle – , il existe une autre source importante pour financer la transition écologique : l'épargne des Français. Nous voulons pouvoir l'orienter vers des investissements vertueux.

Notre amendement no 7096 vise à interdire la publicité en faveur de produits financiers portant sur des activités liées aux énergies fossiles. Une des sources les plus puissantes de leur prégnance aujourd'hui, bien au-delà de la publicité, réside dans leur financement massif à travers le système bancaire, les fonds d'épargne, les fonds d'investissement et les fonds de pension. En tant que citoyens, nous avons la liberté de choisir d'investir ou non notre épargne dans l'énergie fossile.

Notre amendement suivant, le no 4210, propose d'interdire, ou de manière plus modérée, « d'encadrer », comme le propose mon collègue Leseul dans son sous-amendement, la publicité pour les fonds d'épargne si les produits financiers ne sont pas conformes aux critères du règlement européen que nous sommes appelés à mettre en oeuvre dans quelques mois. Nous anticipons donc son application, certains que, d'ici à la fin de la navette parlementaire, les produits financiers pourront être fléchés en fonction de cette nouvelle taxonomie européenne.

Le troisième, le no 4211, est plus radical. J'y reviendrai en élargissant mon propos.

Bref, nous introduisons la notion du fléchage de l'épargne, afin de donner aux citoyens et aux entreprises la capacité de choisir des modèles financiers. C'est un appel à la liberté autant qu'à la responsabilité. Nous anticipons simplement un processus européen que nous saluons par ailleurs.