Intervention de Dominique Potier

Ce qui est cruel, madame la ministre, c'est que nous partageons l'esprit : ce serait plus facile si nous étions des adversaires idéologiques. Simplement, vous l'avez dit vous-même, nous n'avions pas d'autre moyen pour parler d'épargne et d'investissement dans les énergies fossiles que de viser la publicité.

Le règlement européen viendra clarifier des avancées obtenues sous la précédente législature ou, plus récemment encore, dans le cadre de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). À chaque fois, ce sont des petits pas, mais il faut les saluer. Grâce à l'Europe, nous verrons une nette accélération. Il y aura désormais les vrais et les faux produits verts.

Ce que propose notre amendement, qui est très modéré, c'est que le Gouvernement français – il fera des choses bien plus bavardes et bien plus inutiles dans ce texte – s'engage à prendre à bras-le-corps la question de l'information et de la régulation de l'information en matière d'épargne verte, parce que les Français sont libres de choisir d'investir dans l'énergie fossile ou dans autre chose. L'amendement ne coûte rien, d'autant que le règlement européen va aboutir.

Sa rédaction, peut-être maladroite, est liée à la difficulté d'insérer cette thématique dans le débat par le biais de la publicité. Mais je fais toute confiance au Gouvernement pour trouver, dans le cadre de la navette, une rédaction plus heureuse.

Lorsqu'un groupe d'opposition fait, enfin, une proposition constructive, en application d'un règlement européen et en concordance d'esprit avec vous, madame la ministre, essayez de l'accueillir avec bienveillance : c'est important pour le moral de notre République et des débats démocratiques.