Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Je le répète : dans la mesure où il s'agit d'un règlement européen, il est d'application directe. Il n'est donc pas besoin d'en passer par la loi. C'est la différence avec une directive. L'affichage environnemental tel que nous l'avons adopté à l'article 1er concerne non seulement les produits, mais aussi les services, y compris les services bancaires et l'épargne. Votre demande est déjà satisfaite et c'est uniquement cette raison qui m'amène à donner un avis défavorable.

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