Intervention de Dominique Potier

On ne se rend pas compte à quel point les limites et les normes constituent une aide à la liberté et aux transitions. J'ai été, dans une autre vie, producteur bio : c'est grâce à la certification par l'État de l'agriculture biologique, établissant un contrat de confiance, que nous avons pu trouver un langage commun entre les consommateurs et les producteurs et que ce modèle qui correspondait à 0,3 % de l'agriculture représente aujourd'hui 3 %, tend vers 10, 15 ou 30 % et transformera ainsi l'agriculture.

En matière d'épargne, nous avons devant nous un immense maquis, totalement incompréhensible. Il faut donner la liberté de choisir d'investir ou non dans le pétrole. Certes, il y a un règlement européen et nous connaissons, madame la rapporteure, la différence entre une directive et un règlement. Mais ce que nous proposons d'insérer dans le texte, c'est la possibilité d'encadrer la publicité afin que, demain, on ne puisse pas vendre un produit bancaire comme vert, s'il ne l'est pas.

Vous savez bien que la puissance privée sait maquiller ses intentions et communiquer en annonçant un produit vert ou éthique, sans que ce soit toujours le cas. Puisque nous avons la possibilité, en tant que puissance publique, de garantir la vérité du langage, saisissons-nous en ! Cela ne coûte rien, il s'agit d'un acte de volonté portant sur un levier majeur : il viendrait renforcer votre projet de loi. Je vous invite donc à le faire de concert et en complicité, y compris par une réécriture dans le cadre de la navette, puisque nous ne sommes pas forcément attachés à une rédaction formulée dans les conditions qui sont les nôtres.