Intervention de Buon Tan

Il vise à interdire, à partir de 2026, la publicité en faveur des voitures les plus polluantes, et uniquement celles-ci, afin de favoriser la transition du parc automobile vers des véhicules propres et de réduire les émissions liées au trafic routier. Les véhicules concernés sont ceux visés par l'article 25 du projet de loi, qui fixe comme objectif de limiter les ventes de voitures les plus polluantes à 5 % des ventes d'ici à 2030. Serait donc interdite dès 2026 la publicité sur les voitures dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures au seuil défini par cet article, soit 95 grammes de CO2 par kilomètre selon la norme NEDC – nouveau cycle de conduite européen – , et 123 grammes de CO2 par kilomètre pour la norme WLTP – procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers.

Cette mesure participe pleinement à l'atteinte de l'objectif de l'article 25, ainsi qu'à ceux fixés par la loi d'orientation des mobilités, tout en laissant aux acteurs du secteur automobile le temps d'anticiper les conséquences de cette interdiction sur leur activité. De manière plus générale, elle contribuera également à l'application de la stratégie nationale bas-carbone qui prévoit à l'horizon 2030 la réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.