Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

C'est un amendement de cohérence avec les dispositions que nous avons votées dans le dernier projet de loi de finances. Notre majorité peut être fière d'avoir adopté cette proposition de la Convention citoyenne pour le climat, qui prévoit d'inclure un critère poids dans le malus automobile, celui-ci ayant été fixé à 1 800 kilos dans la loi de finances. Pour le moment, cela concerne très peu de véhicules – environ 2 % – , mais nous pourrons faire évoluer cette avancée parce que, outre les émissions de dioxyde de carbone, le poids et la taille des véhicules posent aussi problème.

L'amendement a donc pour objet d'interdire la publicité sur les véhicules qui ont un mauvais bilan carbone.