Intervention de Aurore Bergé

Je veux vous donner quelques éléments chiffrés, ce qui permettra de se rendre compte des effets potentiels de ces amendements.

Les investissements du secteur automobile dans nos différents médias représentent 10 à 13 % des investissements publicitaires à la télévision et 16,5 % à la radio, en particulier dans nos radios locales. C'est donc le deuxième annonceur pour nos médias français.

Je vous rappelle les engagements qui ont été pris par la filière : investir de façon croissante en faveur de la promotion des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hybrides en y consacrant 50 % de leurs investissements publicitaires dès 2021, 60 % dès l'année prochaine et 70 % dans deux ans. Aujourd'hui, rien qu'à la télévision, un investissement publicitaire sur deux du secteur automobile est consacré à l'électrique, à l'hybride, et à l'hybride rechargeable. On le voit, la filière française s'engage et M. Millienne a rappelé également ses engagements en matière industrielle. Ces amendements feraient courir un risque important aux médias français parce que, ne nous y trompons pas, ils provoqueraient un déport mécanique : les investissements publicitaires partiraient sur d'autres types de supports, d'autres types de médias, en l'occurrence les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon.

Or c'est un risque que nous ne devrions pas vouloir courir. Si on parvient à un objectif de 70 % d'investissements publicitaires dans la promotion des véhicules hybrides, électriques et hybrides rechargeables en 2023, ce sera la démonstration que la filière respecte ses engagements volontaires. Nous pourrons – c'est ce que propose l'article 5 – les mesurer chaque année dans un rapport qui sera rendu public au Parlement et dont tout citoyen, toute association, pourra se saisir. Je suis donc défavorable à cette série d'amendements.