Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 4
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :La commission spéciale a déjà aggravé les sanctions : un amendement de notre collègue Buon Tan a ainsi porté l'amende à 75 000 euros. Mon amendement no 5046 à venir prévoit de rehausser encore les sanctions, le montant de l'amende encourue pouvant correspondre à la totalité des dépenses de publicité. Si vous engagez 1 million d'euros de dépenses, l'amende pourra atteindre ce montant. Cette solution me paraît la plus dissuasive. En outre, elle répond au souhait de votre amendement d'une sanction proportionnée.
Je vous invite donc à le retirer au bénéfice de celui que je viens d'évoquer.
