Intervention de Thibault Bazin

L'application de l'article 4 sera suspendue à la publication de décrets, laquelle pourra prendre du temps, nous le savons.

S'agissant de l'alinéa 5, madame la ministre, vous avez fait part de votre intention d'imposer 50 % d'énergies renouvelables incorporées dans les énergies fossiles pour continuer d'autoriser la publicité. Les industriels ont besoin de temps pour pouvoir s'adapter. Parfois, ils doivent passer par des étapes successives pour maintenir leur production, par exemple en changeant un four.

L'entrée en vigueur est fixée à un an après la promulgation de la loi, mais ce qui compte, c'est la publication des décrets. L'amendement accorde le temps nécessaire au Gouvernement pour faire paraître les décrets et aux entreprises pour les analyser. J'ajoute que les contrats publicitaires sont parfois signés plusieurs mois à l'avance. Il faut en tenir compte pour ne pas pénaliser nos entreprises, qui sont déjà lourdement affectées par la crise économique et le troisième confinement que vous venez de décider.