Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Cet objectif est, en tout cas, très important, car il permettra de clarifier ce qui est une pratique commerciale trompeuse au regard de l'impact environnemental des produits qui font l'objet de certaines publicités. Sur cette question, nous avons travaillé main dans la main avec la ministre, afin de clarifier ce qui figure déjà dans le code de la consommation. L'amendement vise à inscrire clairement parmi les pratiques commerciales trompeuses celles qui concernent l'impact environnemental. Une fois définie la qualification du blanchiment écologique, un amendement qui vous sera soumis tout à l'heure tendra à relever les sanctions en la matière, en prévoyant des sanctions spécifiques. Je demande donc le retrait de tous les amendements en discussion commune au profit de mon amendement no 5283 , qui poursuit le même objectif de lutte contre le blanchiment écologique. À défaut, l'avis serait défavorable.

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