Intervention de Aurore Bergé

Pour éviter toute ambiguïté sur cette question importante qu'est la lutte contre le blanchiment écologique, je précise que mon amendement tend à ajouter dans le code de la consommation, parmi les pratiques commerciales trompeuses, la mesure de l'impact environnemental, afin de mieux qualifier le blanchiment écologique et de mieux lutter contre ce dernier. Les sanctions déjà prévues en matière de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses s'appliqueront donc évidemment en la matière.

D'autre part, un amendement que nous étudierons peu après vise à renforcer encore les sanctions applicables. Pour répondre à vos inquiétudes, je confirme donc que la question relève déjà des pratiques commerciales trompeuses, dont nous allons renforcer la qualification en y ajoutant le blanchiment écologique, avant de rehausser, dans un amendement suivant, l'échelle des sanctions.