Intervention de Jean-Marie Sermier

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Boucher Bellecourt, qui propose que le CSA puisse s'appuyer sur l'ensemble des territoires français dans leur diversité, notamment sur les territoires ultramarins. Ainsi, en appréciant l'intérêt de telle ou telle publicité, il lui faudra par exemple tenir compte du fait que les produits provenant des territoires ultramarins nécessitent de recourir au transport par avion. Or une telle différenciation n'est pas possible dans la rédaction actuelle.

Puisque j'ai la parole, j'ajoute que si nous avons déposé des amendements de suppression de l'article 5, c'était pour éviter d'alourdir le travail des entreprises et de leur imposer une nouvelle complexité administrative. Vous avez, dans votre réponse, illustré le nouveau rôle du CSA en prenant l'exemple de TF1 qui s'engage à offrir, dans les jeux, des cadeaux à moindre consommation de CO2, ce qui signifie, concrètement, que la chaîne de télévision offrira des vélos plutôt que des aspirateurs, ou des voitures électriques plutôt que des voitures conventionnelles à moteur thermique. Nous ne sommes vraiment pas à la hauteur ! Notre objectif est-il seulement d'embêter les entreprises, en les obligeant à produire des rapports – vous venez d'évoquer la nécessité d'établir un rapport annuel ? Car il ne s'agit plus d'économiser des tonnes de CO2, mais des pouièmes, qui n'ont finalement que peu d'intérêt au regard de la complexité de ce texte, qui sert uniquement d'affichage environnemental au Gouvernement.