Intervention de Hubert Wulfranc

L'article 6 tend à confier aux maires le pouvoir de police de la publicité, en particulier s'agissant des publicités affichées dans les vitrines des commerçants. Nous considérons que son adoption constituerait un désengagement de l'État en matière de régulation de la publicité. C'est en effet le soutien apporté aux élus locaux par son représentant, le préfet, qui permet une application homogène de la police administrative dans le territoire. Confier au maire ce nouveau pouvoir de police sans assurer la cohérence territoriale de son application risquerait donc d'aboutir à une régulation de la publicité à deux vitesses.

En outre, sur le terrain, le sujet est particulièrement sensible. Les élus locaux, confrontés à des difficultés diverses, sont parfois entraînés dans des conflits susceptibles, hélas, de dégénérer.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.