Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale :

Tout d'abord, vous n'ignorez pas que les maires ont des pouvoirs de police dans de multiples domaines, en particulier l'habitat, l'environnement et l'urbanisme : la publicité extérieure en est très proche. Ensuite, beaucoup d'entre eux exercent déjà une responsabilité en la matière, et leur nombre augmente, puisque de plus en plus de communes et d'EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) adoptent un RLP. Par conséquent, si cela posait problème, on le saurait. Enfin, c'est tout de même une bonne nouvelle que nous décentralisions une compétence !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.