Intervention de Jean-René Cazeneuve

Quelques précisions : tout d'abord, le transfert de ce droit de police ne change rien aux règles, qui resteront les mêmes avant et après. Si un élu veut les modifier dans sa commune, il devra passer par un règlement local de publicité. Même alors, n'essayez pas de laisser croire que l'on pourra faire n'importe quoi ! En la matière, la réglementation ne relève pas du préfet, contrairement à ce que j'ai pu entendre, mais du code de l'environnement, qui s'applique partout en France. Les élus doivent le respecter : le RLP ne peut que faire mieux.

Ensuite, monsieur Schellenberger, il n'est pas question du contenu de la publicité.