Intervention de Véronique Riotton

Je voudrais remettre les choses en perspective, car cela fait un an que nous avons ce débat sur le « Oui pub » et le « Stop pub ». Pour l'examen du projet de loi AGEC, dont j'ai été rapporteure, nous avions déjà mesuré l'impact que pourrait avoir le passage au « Oui pub » sur les emplois de la filière du papier et sur la précarité. Nous avions souhaité, à l'époque, renforcer la sanction en cas de non-respect du « Stop pub », modification qui est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année.

Or le débat revient et les citoyens nous invitent à l'expérimentation. Que prévoit l'article ? Que l'on expérimente. Je ne suis pas convaincue, à titre personnel, par le « Oui pub », mais nous avons besoin, en tant que parlementaires, d'éléments factuels pour légiférer, et nous avons ici l'occasion d'avoir une étude d'impact solide sur la question du papier. Faisons confiance à cette expérimentation ; nous avons expérimenté à de nombreuses reprises, et cela nous a permis d'obtenir des éléments factuels. Sortons du fantasme et prenons des décisions objectives. Je vous invite à voter pour cette expérimentation, qui me semble pertinente.