Intervention de Jean-René Cazeneuve

Mais un élu urbain pourra prendre la décision contraire, car il considérera que les citoyens ne veulent plus de ce type de communication.

Deuxième garde-fou : il s'agit d'une expérimentation. On retrouve d'ailleurs, tout au long des différents articles du texte, la volonté d'expérimenter, de donner du temps, d'observer, pour que les Français puissent accompagner cette transition, qu'ils en soient convaincus. C'est ce que permet l'expérimentation.

Troisième garde-fou : nous allons limiter le champ de l'expérimentation à 10 % de la population française. Si elle a un impact, celui-ci sera donc limité, et nous l'étudierons de la manière la plus fine possible.

Quatrième garde-fou : nous avons donné aux élus la possibilité de prévoir des exceptions, par exemple pour les événements culturels locaux.

Si nous adoptons article – je crois qu'il faut absolument le faire – , nous aurons, dans deux ans, deux bilans, celui du « Oui pub » et celui du « Stop pub », et nous pourrons alors prendre une décision éclairée.